Conditions Générales de Vente

Le site nug-nougat.com est édité par CALMADA ROOT, SAS, siège social 1 avenue du Vercors, 38600 Fontaine, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° SIREN 101 427 391 (SIRET 101 427 391 00012), TVA intracommunautaire FR72101427391, représentée par son Président, M. Christopher GRANET. Contact : Commandes@calmada-root.com. Ci‑après « le Vendeur » ou « NûG ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits alimentaires (nougats, coffrets, sachets) réalisées à distance auprès de consommateurs et de professionnels. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des CGV, matérialisée par la case à cocher lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Aucune condition particulière ne prévaut sur les CGV sauf accord écrit du Vendeur.

Les offres destinées aux entreprises et CSE (« Cadeaux Entreprise ») font l'objet d'un devis et de conditions particulières qui complètent les présentes.

Les produits sont des denrées alimentaires artisanales. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle : le nougat étant coulé et découpé à la main, des variations de forme, de couleur, de répartition des fruits secs et de poids (± 10 %) sont normales et ne constituent pas un défaut.

Les produits contiennent des fruits à coque (amandes, pistaches), du blanc d'œuf et du miel, et sont fabriqués dans un atelier manipulant ces allergènes. Il appartient au Client de consulter la liste des ingrédients de chaque fiche produit avant l'achat ; le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une réaction allergique dès lors que l'information a été mise à disposition.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par email et remboursé du produit concerné sous 14 jours, sans autre indemnité.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %), hors frais de livraison, lesquels sont calculés au poids et affichés avant la validation de la commande. Les prix des offres professionnelles sont indiqués hors taxes. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur technique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, le Client étant intégralement remboursé.

Les promotions (offre barres colorées, codes promo, bons fidélité, parrainage) sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le site. Sauf mention contraire, les remises ne sont pas cumulables entre elles : la remise la plus avantageuse pour le Client est automatiquement appliquée. Les codes « première commande » sont réservés à une première commande par personne, foyer et adresse de livraison.

Les points de fidélité et bons de réduction sont personnels, non cessibles, non remboursables et sans valeur monétaire hors du site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre un compte, d'annuler des points ou des commandes en cas de fraude, d'utilisation abusive, de création de comptes multiples ou d'auto‑parrainage, sans préjudice de toute action.

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par notre prestataire. Un email de confirmation valant facture est adressé au Client. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations saisies (adresse, email, téléphone) ; toute réexpédition due à une erreur du Client lui est facturée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, passée de mauvaise foi, présentant un risque de fraude, ou émanant d'un Client avec lequel existe un litige.

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (3D Secure). Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client. En cas de refus d'autorisation ou de rejet, la commande est annulée. Toute contestation de paiement (« chargeback ») abusive alors que la commande a été livrée pourra faire l'objet de poursuites et d'une inscription sur liste de refus.

Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées puis confiées au transporteur ; les délais d'acheminement (indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine) sont ceux du transporteur et ne sont pas garantis. Les dates limites de commande affichées pour les fêtes sont indicatives et fondées sur les délais habituels ; un retard du transporteur ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à indemnité.

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et, en cas d'avarie, formuler des réserves précises sur le bon de livraison puis nous prévenir sous 48 heures avec photos. À défaut, aucune réclamation pour casse ou manquant ne pourra être prise en compte.

En cas d'absence, le colis est mis en instance selon les règles du transporteur. Un colis non réclamé et retourné au Vendeur est réexpédié aux frais du Client ou, à défaut, remboursé déduction faite des frais d'expédition et de retour. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

Le nougat est sensible à la chaleur : en période de fortes chaleurs, le Vendeur peut décaler une expédition de quelques jours pour préserver la qualité, sans que cela constitue un retard fautif.

Conformément à l'article L.221‑28 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les nougats, sachets et coffrets vendus sur le site relèvent de ces catégories : aucune rétractation, aucun retour et aucun échange ne sont acceptés une fois la commande expédiée, sauf produit non conforme ou défectueux (article 10).

Les produits personnalisés (message cadeau, coffrets entreprise au logo du Client) sont également exclus du droit de rétractation (art. L.221‑28 3°).

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217‑3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à Commandes@calmada-root.com dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée du numéro de commande et de photographies datées du produit et de son emballage. Le Vendeur pourra demander le retour du produit à ses frais avant toute décision.

Après examen, le Vendeur procède à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, à l'exclusion de toute autre indemnité. Ne constituent pas une non‑conformité : les variations d'aspect ou de poids inhérentes à la fabrication artisanale, un nougat durci ou ramolli à la suite de conditions de conservation inadaptées chez le Client (chaleur, humidité, réfrigérateur), une appréciation gustative subjective, ou un produit consommé au‑delà de la date indiquée.

Les produits doivent être conservés entre 15 et 20 °C, à l'abri de la lumière et de l'humidité, dans leur emballage d'origine refermé. La date de durabilité minimale figure sur l'emballage. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de consommation après cette date ou de conservation non conforme.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (notamment le transporteur) ou à un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), y compris grèves, intempéries, canicule, rupture d'approvisionnement en matières premières ou défaillance des réseaux. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, préjudice moral, événement manqué, etc.). Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni en cas de faute lourde ou dolosive.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles par lien depuis le site, ni d'une indisponibilité temporaire du site.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les avis publiés doivent être sincères, fondés sur une expérience réelle et respectueux ; le Vendeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis contraire à la loi, injurieux, sans lien avec le produit ou manifestement frauduleux, et de clôturer tout compte en cas d'abus. En publiant un avis ou une photo, le Client concède au Vendeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale de reproduction et de représentation sur le site et ses supports de communication, pour la durée légale de protection.

La marque NûG, le logo, les visuels, textes, recettes et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de CALMADA ROOT ou font l'objet de licences. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la relation client, à la lutte contre la fraude et, avec consentement, à la communication commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité à l'adresse Commandes@calmada-root.com.

Les registres informatisés du Vendeur constituent la preuve des commandes, paiements et échanges. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable pendant dix ans. Si l'une des clauses des présentes est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le service client (Commandes@calmada-root.com) qui s'efforce de trouver une solution amiable sous 30 jours. À défaut, conformément aux articles L.611‑1 et s. du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur sont communiquées sur demande.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.